CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (PROFESSIONNELS)
CONSEIL FLEUR DE BACH, SARL au capital de 1 500 €,
siège social : 67 montée du Camp Laurent – 83500 La Seyne-sur-Mer – France,
SIRET : 89102484600034
N° TVA intracommunautaire : FR57891024846
représentée par sa gérante Pobanz Angélique
Email : angelique@conseil-fleur-de-bach.com,
Tél : 07.64.08.53.36,
(ci-après « le Vendeur »)
Et tout client professionnel (ci-après « le Client »), passant commande via l’espace professionnel du site internet (ci-après « le Site PRO »).
Les présentes CGV sont applicables exclusivement aux ventes réalisées auprès de professionnels, agissant dans le cadre de leur activité (revente et/ou utilisation professionnelle en cabinet ou commerce).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE PRO / COMPTE CLIENT
L’accès au Site PRO est réservé aux professionnels disposant d’un compte validé par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations erronées, fraude ou non-respect des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de compte (raison sociale, SIRET, TVA intracommunautaire, etc.).
ARTICLE 3 — PRODUITS
Le Vendeur commercialise notamment :
- fleurs de Bach,
- huiles essentielles,
- huiles végétales,
- packs / assortiments,
- et tout produit associé proposé sur le Site PRO.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ / RUPTURES DE STOCK
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur pourra proposer :
- un remplacement,
- un report,
- ou l’annulation partielle/totale de la commande.
En cas d’annulation, le remboursement du produit indisponible (ou de la commande) sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT).
La TVA est appliquée au taux en vigueur selon la nature du produit (20 % ou 5,5 %).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur lors de la validation de la commande.
ARTICLE 6 — MINIMUM DE COMMANDE
Le montant minimum de commande est fixé à 100 € HT (hors frais de livraison).
ARTICLE 7 — COMMANDE
La commande est réalisée en ligne par le Client via son compte PRO.
Elle devient définitive après validation du paiement et confirmation envoyée par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur, impayé, fraude ou informations incomplètes.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le règlement est exigible comptant à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (CB)
- Virement bancaire
En cas de paiement par virement, la commande est expédiée après réception effective des fonds.
Retard de paiement (B2B)
Tout retard de paiement entraîne automatiquement :
- des pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal,
- une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce),
sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires.
ARTICLE 9 — LIVRAISON
9.1 Transporteurs
- Colissimo (24h à 48h)
- DPD domicile (24h à 48h)
- DPD Relais (72h)
Les délais sont indicatifs.
9.2 Zone
Livraisons disponibles en :
- France métropolitaine
- Union Européenne
9.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive.
Livraison offerte en France métropolitaine à partir de 100 € HT.
Pour l’UE, les frais sont facturés selon les tarifs en vigueur.
ARTICLE 10 — TRANSFERT DES RISQUES (VERSION RENFORCÉE)
Les produits voyagent aux risques et périls du Client.
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient dès la remise du colis au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à réception et d’émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur.
Toute réclamation doit être notifiée au Vendeur sous 48 heures avec photos et justificatifs.
ARTICLE 11 — RÉCEPTION / RÉCLAMATION
Le Client doit contrôler la conformité des produits à réception.
En cas de casse, manquant ou erreur :
- réserves précises sur le bon de livraison,
- notification au Vendeur sous 48h par email : angelique@conseil-fleur-de-bach.com
avec photos / références / numéro de commande.
Passé ce délai, la commande sera réputée conforme.
ARTICLE 12 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Les ventes étant conclues entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
ARTICLE 13 — GARANTIES (VERSION RENFORCÉE)
Les produits bénéficient des garanties légales dans les limites applicables aux professionnels.
Toute demande doit être formulée :
- sous 48h en cas de défaut apparent à réception,
- dès constatation du défaut dans un délai raisonnable, et au maximum sous 7 jours.
Après analyse, le Vendeur pourra proposer au choix :
- remplacement,
- avoir,
- remboursement.
ARTICLE 14 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (VERSION RENFORCÉE)
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés.
Sont exclus : dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, perte de clientèle, etc.).
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant total HT de la commande concernée.
Les produits ne se substituent pas à un traitement médical.
ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).
ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES / COOKIES
Le site utilise Axeptio pour la gestion des cookies.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.